Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8745
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8744
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8743
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8742
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8741
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8740
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8739
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8738
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8737
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8736
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8735
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8734
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8733
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8732
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8731
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8730
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8729
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8728
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8727
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8726
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté