Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8725
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8724
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8723
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8722
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8721
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8720
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8719
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8718
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8717
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8716
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8715
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8714
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8713
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8712
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8711
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8710
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8709
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8708
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8707
Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8706
Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · scrutin public solennel
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
Résultat officiel : adopté