Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 197635
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalRisques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 1/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 197633
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalRisques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, partie introductive/2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197632
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalRisques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, partie introductive/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 197630
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalRisques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 197629
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalRisques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Considérant AJ - Am 2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197623
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalRisques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - § 18 - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197619
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalRisques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - § 17 - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197618
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalRisques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - § 13 - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197617
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalRisques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - § 12 - Am 4
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197615
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalRisques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : § 4
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 197614
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalProgramme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) ***I : Après le considérant 1
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 197613
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalProgramme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) ***I : Article 18
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 197610
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalProgramme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) ***I : Article 17, après le § 1
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 197605
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalProgramme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) ***I : Article 9, § 9, après le point b
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 197604
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalProgramme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) ***I : Article 9, § 9, après le point b
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 197603
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalProgramme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) ***I : Article 5, § 2
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 197602
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalProgramme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) ***I : Article 2, § 1, point 4
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 197601
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalProgramme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) ***I : A10-0188/2026 - Tonino Picula, Ivars Ijabs - Proposition de rejet - Am 3
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197600
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalL’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation : A10-0238/2026 - Kinga Kollár - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 197484
Parlement européen · 6 octobre 2026 · vote par appel nominalRisques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté