Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Renforcer la prévention en santé au travail
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 août 2021En bref
Auteur
Déposé par Charlotte Parmentier-Lecocq
Où en est le textePromulguédéposé le 23 décembre 2020, dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (19 février 2025)
Loi promulguéen° 2021-1018publiée au Journal officiel le 3 août 2021
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 17 février 2021 : l'Assemblée nationale a adoptépour 104, contre 12, abstention 0 · scrutin n° 3432
- Assemblée nationale, 23 juillet 2021 : l'Assemblée nationale a adoptépour 48, contre 8, abstention 0 · scrutin n° 3946