Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Renforcer la prévention en santé au travail

Assemblée nationale, 23 juillet 2021

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3946 : l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 48, contre 8, abstention 0, 56 votants

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3946 du 23 juillet 2021
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
La République en Marche	270	pour	38	0	1
Les Républicains	105	pour	3	0	1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	58	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés	29	contre	0	2	0
Non inscrit	22	contre	0	1	0
Agir ensemble	22	pour	1	0	0
UDI et Indépendants	19	pour	0	0	0
La France insoumise	17	contre	0	3	0
Libertés et Territoires	17	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine	16	contre	0	2	0

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3432 : l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

Pour 104, contre 12, abstention 0, 116 votants

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3432 du 17 février 2021
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
La République en Marche	269	pour	66	0	2
Les Républicains	105	pour	16	0	0
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	58	pour	10	0	0
Socialistes et apparentés	29	contre	0	5	0
Non inscrit	24	pour	2	0	0
Agir ensemble	21	pour	5	0	0
UDI et Indépendants	19	pour	4	0	0
La France insoumise	17	contre	0	3	0
Libertés et Territoires	17	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine	16	contre	0	4	0