Projet de loi ordinaire · 15e législature
Lutte contre le dérèglement climatique
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 août 2021En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Jean Castex et Barbara Pompili
Où en est le textePromulguédéposé le 10 février 2021, dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (11 janvier 2023)
Loi promulguéen° 2021-1104publiée au Journal officiel le 24 août 2021
Scrutins publics1616 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 4 mai 2021 : l'Assemblée nationale a adoptépour 332, contre 77, abstention 145 · scrutin n° 3738
- Sénat, 29 juin 2021 : le Sénat a adoptépour 193, contre 100, abstention 54 · scrutin n° 148
- Assemblée nationale, 20 juillet 2021 : l'Assemblée nationale a adoptépour 233, contre 35, abstention 74 · scrutin n° 3891