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Projet de loi ordinaire · 15e législature

Lutte contre le dérèglement climatique

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 août 2021

Assemblée nationale, 20 juillet 2021

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3891 : l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 233, contre 35, abstention 74, 342 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3891 du 20 juillet 2021
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche270pour181011
Les Républicains105abstention11530
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour33010
Socialistes et apparentés29contre01121
Non inscrit22contre0620
Agir ensemble22pour17000
UDI et Indépendants19abstention0080
La France insoumise17contre01000
Libertés et Territoires17abstention1370
Gauche démocrate et républicaine16contre0400

Sénat, 29 juin 2021

le Sénat a adopté

Scrutin n° 148 : sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Pour 193, contre 100, abstention 54, 347 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 148 du 29 juin 2021
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains148pour1288111
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants55pour49060
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23abstention00230
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE15abstention10140
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits2pour2000

Assemblée nationale, 4 mai 2021

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3738 : l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Pour 332, contre 77, abstention 145, 554 votants

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Décompte par groupe, scrutin n° 3738 du 4 mai 2021
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour253061
Les Républicains104abstention13990
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour51040
Socialistes et apparentés29contre02900
Non inscrit23abstention27120
Agir ensemble21pour21000
Libertés et Territoires18abstention1780
UDI et Indépendants18abstention31140
La France insoumise17contre01700
Gauche démocrate et républicaine16contre01320
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