Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Protéger la rémunération des agriculteurs

Assemblée nationale, 6 octobre 2021

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3983 : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 79, contre 0, abstention 3, 82 votants

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3983 du 6 octobre 2021
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
La République en Marche	269	pour	48	0	1
Les Républicains	103	pour	12	0	1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	57	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés	29	pour	2	0	0
Non inscrit	22	pour	1	0	0
Agir ensemble	22	pour	1	0	0
UDI et Indépendants	19	pour	5	0	0
La France insoumise	17	abstention	0	1	0
Libertés et Territoires	17	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine	15	abstention	0	2	0

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3852 : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

Pour 56, contre 0, abstention 4, 60 votants

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3852 du 24 juin 2021
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
La République en Marche	269	pour	32	0	2
Les Républicains	105	pour	8	0	0
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	58	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés	30	pour	2	0	0
Non inscrit	23	pour	1	0	0
Agir ensemble	21	pour	4	0	0
UDI et Indépendants	19	pour	1	0	0
Libertés et Territoires	18	pour	0	0	0
La France insoumise	17	abstention	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine	16	abstention	0	2	0