Projet de ratification des traités et conventions · 15e législature
Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes
Loi n° 2023-47 du 1er février 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 février 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Jean Castex et Jean-Yves Le Drian
Où en est le textePromulguédéposé le 9 juin 2021, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (1er février 2023)
Loi promulguéen° 2023-47publiée au Journal officiel le 2 février 2023
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).