Membre du GouvernementAncien mandat
Jean-Yves Le Drian
Ministre · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères · Gouvernement · depuis le 7 juillet 2020 · jusqu'au 16 mai 2022
En bref
Les membres du Gouvernement ne votent pas au ParlementUn parlementaire nommé au Gouvernement cède son siège pendant ses fonctions : aucune statistique de vote n'est calculée pour cette période. Voir la composition du Gouvernement
Derniers textes déposés
9 textes- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire françaisProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 5 janvier 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2022-1055 du 29 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juillet 2022
- Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la SyrieProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 17 novembre 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2022-1054 du 29 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juillet 2022
- Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritimeProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 13 octobre 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er novembre 2022