Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Faire évoluer la formation de sage-femme

Loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 26 janvier 2023

Assemblée nationale, 16 janvier 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 839 : l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).

Pour 111, contre 0, abstention 0, 111 votants

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 839 du 16 janvier 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	42	0
Rassemblement National	88	pour	23	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	8	1
Les Républicains	62	pour	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	4	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0
Non inscrit	5	pour	1	0

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4182 : l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

Pour 83, contre 0, abstention 0, 83 votants

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 4182 du 25 novembre 2021
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
La République en Marche	268	pour	37	1
Les Républicains	103	pour	3	1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	57	pour	9	0
Socialistes et apparentés	29	pour	2	0
Non inscrit	22	pour	5	0
Agir ensemble	22	pour	21	0
UDI et Indépendants	19	pour	4	0
Libertés et Territoires	18	pour	0	0
La France insoumise	17	pour	1	0
Gauche démocrate et républicaine	15	pour	1	0