Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 2 février 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 122 : sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondialeLire tout

1 scrutins