Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
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Source
Proposition de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 3 novembre 2021 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 février 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L15N44107, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).