Mes ReprésentantsMes Représentants TextesRechercher…

Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 août 2022

Assemblée nationale, 27 juillet 2022

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 182 : l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 175, contre 23, abstention 6, 204 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 182 du 27 juillet 2022
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance172pour77000
Rassemblement National89pour47000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01800
Les Républicains62pour9000
Démocrate (MoDem et Indépendants)48pour24000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4001
Horizons et apparentés30pour14000
Écologiste - NUPES23abstention0050
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires16contre0110
Non inscrit9pour0000

Assemblée nationale, 16 février 2022

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4408 : l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Pour 51, contre 1, abstention 5, 57 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4408 du 16 février 2022
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour37000
Les Républicains101pour5001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour6000
Socialistes et apparentés28abstention0030
Non inscrit23pour1000
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17contre0100
Gauche démocrate et républicaine15abstention0020
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre