Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2022-1136 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Projet de ratification des traités et conventions · 15e législature · premier acte : 5 janvier 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (9 août 2022) · promulgation publiée le 9 août 2022

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L15N44670, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).