Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 2 août 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 141 : sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Lire tout
• Sénat · 19 juillet 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 118 : sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Lire tout

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