Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
En bref
Auteur
Déposé par Christophe Naegelen
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 juillet 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juillet 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).