Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
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Source
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 12 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juillet 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N45967, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).