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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Sénat, 6 avril 2023

le Sénat n'a pas adopté

Scrutin n° 260 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Pour 104, contre 158, abstention 57, 319 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 260 du 6 avril 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre014401
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour63001
Groupe Union Centriste et Indépendants57abstention00570
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00024
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14contre01400
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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