Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 260 du 6 avril 2023
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention104 · 158 · 57majorité requise : non publiée
Votants319262 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 319
- Suffrages exprimés
- 262
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Auteur non identifié dans la source.