Résolution Article 34-1 · 16e législature
Condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Paul Lecoq
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 juillet 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 juillet 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).