Résolution Article 34-1 · 16e législature
Condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 13 juillet 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 juillet 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N45969, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).