Résolution Article 34-1 · 16e législature
Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 18 juillet 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 juillet 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N45985, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).