Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015
En bref
Auteur
Déposé par Raphaël Schellenberger
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 juillet 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 juillet 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).