Raphaël Schellenberger

• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9696 · résultat : adoptél'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Abstention4 novembre 2026 · scrutin n° 9695 · résultat : rejetél'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9694 · résultat : rejetél'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9693 · résultat : rejetél'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9692 · résultat : rejetél'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

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• Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de l’industrieProposition de loi ordinaire · déposé le 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
• Développer les capacités de production du parc hydraulique françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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