Résolution · 16e législature
Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 26 juillet 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (23 novembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46045, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).