Résolution · 16e législature
Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Félix Acquaviva
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 juillet 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (23 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).