Résolution Article 34-1 · 16e législature
Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023
En bref
Auteur
Déposé par Emmanuelle Ménard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 juillet 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 juillet 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).