Emmanuelle Ménard

• Contre7 juin 2024 · scrutin n° 4105 · résultat : rejetél'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Pour7 juin 2024 · scrutin n° 4104 · résultat : rejetél'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Pour7 juin 2024 · scrutin n° 4103 · résultat : rejetél'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Contre7 juin 2024 · scrutin n° 4102 · résultat : rejetél'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Contre7 juin 2024 · scrutin n° 4101 · résultat : rejetél'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout

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• Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
• Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missionsProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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