Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
En bref
Auteur
Déposé par Sandrine Josso
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 août 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).