Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 août 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 janvier 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46126, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).