Résolution Article 34-1 · 16e législature
Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
En bref
Auteur
Déposé par Pieyre-Alexandre Anglade
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 août 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (26 octobre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).