Résolution Article 34-1 · 16e législature
Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 25 août 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (26 octobre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46208, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).