Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue
En bref
Auteur
Déposé par Christophe Barthès
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 septembre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (22 septembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).