Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (22 septembre 2022)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46242, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).