Résolution Article 34-1 · 16e législature
Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
En bref
Auteur
Déposé par Caroline Parmentier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 septembre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 septembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).