Résolution Article 34-1 · 16e législature
Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 8 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 septembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46274, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).