Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 septembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).