Résolution · 16e législature
Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 13 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi préalable (13 septembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46289, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).