Résolution · 16e législature
Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français
En bref
Auteur
Déposé par Sébastien Jumel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 septembre 2022, dernier acte publié : Renvoi préalable (13 septembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).