Mission d'information · 16e législature
Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 septembre 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 septembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).