Mission d'information · 16e législature
Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales
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Source
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 15 septembre 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 septembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46294, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).