Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 16e législature

Financement de la sécurité sociale pour 2023

Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022

Sénat, 15 novembre 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 51 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023

Pour 193, contre 102, abstention 46, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains136 · 0 · 7
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 63 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants49 · 2 · 4
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 0 · 22
Groupe CRCE - Kanaky0 · 15 · 0
Groupe du RDSE0 · 8 · 6
Groupe Les Indépendants - République et Territoires8 · 0 · 6
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 12 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 51 du 15 novembre 2022
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	136	0	7	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	63	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	49	2	4	2
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	abstention	0	0	22	2
Groupe CRCE - Kanaky	15	contre	0	15	0	0
Groupe du RDSE	14	contre	0	8	6	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	8	0	6	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	contre	0	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	contre	0	2	1	0