Résolution Article 34-1 · 16e législature
Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crime
En bref
Auteur
Déposé par Boris Vallaud
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 octobre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 octobre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).