Résolution Article 34-1 · 16e législature
Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crime
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 3 octobre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 octobre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46385, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).