Résolution Article 34-1 · 16e législature
Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 6 octobre 2022 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (24 novembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46407, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).