Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
En bref
Auteur
Déposé par Caroline Fiat
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 octobre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (7 décembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).