Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (7 décembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46428, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).