Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
En bref
Auteur
Déposé par Aurélie Trouvé
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 octobre 2022, dernier acte publié : Discussion en séance publique (24 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).