Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (24 novembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46430, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).